CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les modalités de vente du logiciel LOTO WIN SCAN.
2. Commande
Toute commande est effectuée via le formulaire disponible sur notre site web.
La commande est validée après réception et traitement du paiement.
3. Prix et paiement
Le prix du logiciel est de 30€ pour l'option Basic, soit 1 jeu au choix et de 60€ pour l'option Premium, soit l'intégrale.
Les paiements sont effectués par PayPal, virement bancaire.
Aucun remboursement ne sera effectué après la transmission du lien de téléchargement.
4. Livraison
Après validation du paiement :
L’utilisateur reçoit un e-mail contenant le lien de téléchargement.
Le lien est valable pour un seul téléchargement.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation sur les produits numériques, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois que l’utilisateur a reçu le lien de téléchargement.
6. Garanties
Le logiciel est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas l’absence de bugs ou l’adéquation parfaite à un usage spécifique.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel reste la propriété exclusive de LOTO WIN SCAN. L’achat de la licence n’accorde aucun droit de propriété à l’utilisateur.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier la licence d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU ou CGV.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Polynésie.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU et CGV, contactez-nous à lotowinscan.client@gmail.com.